NIS 2 n’est pas encore transposée en France : ses obligations ne s’appliquent pas encore.

Modèle Mis à jour le 21/10/2026 9 min de lecture

Plan de continuité d’activité (PCA) : étapes et modèle pour PME

Le plan de continuité d’activité décrit comment votre entreprise continue de fonctionner après un sinistre. NIS 2 demande la continuité des activités aux entités concernées, sans imposer de format.

PCA, PRA : les définitions

Le SGDSN, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, définit le PCA dans son guide pour réaliser un plan de continuité d’activité. Le PCA décline « la stratégie et l’ensemble des dispositions » prévues pour garantir à une organisation « la reprise et la continuité de ses activités » après un sinistre.

Le glossaire du guide, tiré de la norme ISO 22301, donne la continuité d’activité comme la « capacité de l’organisation à poursuivre la fourniture de produits ou la prestation de services à des niveaux acceptables et préalablement définis après un incident perturbateur ».

Le même glossaire définit le plan lui-même. Il désigne des « procédures documentées » qui guident l’organisation après une perturbation. Elles servent à « répondre, rétablir, reprendre et retrouver un niveau de fonctionnement prédéfini ».

Entreprendre Service Public en donne une version plus simple, publiée le 20 avril 2026. Le PCA y est « une stratégie mise en place afin de réagir face à des risques et des menaces identifiés ». Les exemples cités vont de la cyberattaque à l’incendie, en passant par l’inondation.

Son objectif est de « réduire l’impact d’un sinistre » sur l’entreprise. Il doit aussi lui permettre de retrouver au plus vite un niveau d’activité comparable à celui d’avant la crise.

Le PRA, plan de reprise d’activité, est cité avec le PCA par Cybermalveillance, qui parle de « plans de continuité et de reprise d’activité (PCA-PRA) ». Nous n’avons pas relevé de définition officielle du PRA.

Le guide du SGDSN ne définit pas le PRA. Il range la reprise à l’intérieur du PCA : solution palliative, puis mode secours dégradé, puis « plan de reprise de l’activité normale ».

Il nomme aussi le plan de continuité informatique (PCI). Il juge « déconseillé » de mettre en place un PCI qui ne serait pas intégré dans un PCA global.

Dans l’usage, le PCA couvre toute l’entreprise, tandis que le PRA se concentre sur la remise en route des systèmes informatiques. Cette distinction est notre lecture éditoriale, pas une définition légale.

Qui doit avoir un PCA ?

NIS 2 impose aux entités concernées des mesures de gestion des risques. Elles comprennent « la continuité des activités, par exemple la gestion des sauvegardes et la reprise des activités, et la gestion des crises ». C’est l’article 21, paragraphe 2, point c.

La directive n’impose ni titre, ni format, ni longueur. Un PCA est la forme usuelle de cette mesure.

Le guide du SGDSN s’adresse aux « organismes relevant de l’État, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux entreprises ». Il ne vise donc pas que les grands groupes.

Entreprendre Service Public rappelle le risque d’un défaut de PCA. L’entreprise s’expose à des « pertes humaines ou financières » et à une image dégradée. Elle peut aussi se trouver dans l’« impossibilité de répondre à des obligations légales ».

Au 21 octobre 2026, la France n’a pas encore transposé NIS 2. Le projet de loi Résilience, adopté par le Sénat en mars 2025, attend toujours son examen en séance à l’Assemblée nationale. Nous n’affirmons aucune autre obligation de PCA, faute de source.

Pour savoir si votre entreprise est concernée, faites le diagnostic gratuit. Le cadre complet est dans le guide de conformité NIS2, et toutes les mesures dans le hub de l’article 21.

Les 6 étapes pour rédiger votre PCA

Ces six étapes sont une proposition éditoriale de comparatif-nis2.fr, pas un format officiel. Elles suivent la logique générale du guide du SGDSN.

Le guide décrit une démarche en cinq étapes. Il faut définir le contexte et les activités essentielles, puis les attentes de sécurité. On traite ensuite les risques, on définit la stratégie de continuité et on la met en œuvre.

Une boucle d’exercices et de révisions relance ensuite le cycle. Pour une petite structure, le guide admet une « démarche simplifiée », limitée aux fiches 1 à 8 et 14 à 27.

1. Identifier les activités essentielles

Listez ce que votre entreprise doit continuer à faire : livrer, facturer, répondre aux clients, payer les salaires. Classez ces activités par ordre d’importance.

2. Analyser les risques

Pour chaque activité essentielle, notez ce qui peut l’arrêter : cyberattaque, panne informatique, incendie, perte d’un prestataire, indisponibilité du personnel.

3. Fixer la durée d’interruption tolérable

Pour chaque activité, décidez combien de temps elle peut s’arrêter sans dommage grave. Cette durée guide tous les choix suivants. Elle se fixe avec la direction.

Le guide du SGDSN l’appelle DMIA, durée maximale d’interruption acceptable. Elle « mesure la durée d’interruption de fonctionnement du processus au-delà duquel les conséquences deviennent intolérables ».

Le guide donne deux exemples. Une livraison de médicaments peut ne pas accepter plus de 12 heures de retard. Une paye peut tenir trois jours en mode dégradé, avec des provisions sur salaires.

Fixez aussi la PDMA, perte de données maximale admissible. Selon le guide, elle mesure le temps maximum durant lequel des données perdues ne peuvent pas être reconstituées. Il faut alors repartir des dernières données sauvegardées.

4. Prévoir des solutions de repli

Décrivez comment poursuivre l’activité malgré l’incident : travail à distance, site de secours, procédure manuelle, prestataire de remplacement. Chaque solution a un responsable.

La DMIA et la PDMA fixées à l’étape 3 guident ces choix. Une activité qui ne tolère que quelques heures d’arrêt demande un secours prêt d’avance.

5. Organiser la cellule de crise

Désignez qui décide, qui communique et qui remplace chacun en cas d’absence. Notez les numéros de contact hors des systèmes informatiques, par exemple sur papier.

Sur le déclenchement de la cellule de crise, le guide du SGDSN est net : « Il vaut mieux la déclencher trop tôt que trop tard. »

Le guide recommande aussi de stocker une copie de la documentation, papier ou numérique, sur un site distant. Ce lieu doit être sécurisé et accessible selon les scénarios.

6. Tester et mettre à jour

Un plan jamais testé ne vaut rien le jour du sinistre. Faites un exercice, corrigez les écarts, puis mettez le plan à jour après chaque changement important.

Le guide du SGDSN recommande de « tester les éléments critiques du plan au moins une fois par an ». Il recommande aussi de tester régulièrement la récupération des sauvegardes. Ce sont des recommandations, pas des obligations légales.

Le guide cite plusieurs formats d’exercice. Un exercice sur table teste la procédure d’alerte, un exercice simulé la cellule de crise. La bascule en mode secours se teste en réel. Formez d’abord les équipes aux procédures techniques.

Télécharger le modèle de PCA

Le modèle Word reprend ces six étapes, avec des tableaux à compléter pour votre entreprise.

Le volet informatique du PCA

La plupart des activités dépendent aujourd’hui du système d’information. Le volet informatique précise donc quelles données sont sauvegardées, où elles sont copiées et dans quel délai on les restaure.

C’est ce que le guide du SGDSN appelle parfois le plan de continuité informatique. Il juge « souhaitable » une architecture qui tienne vos délais de secours et votre perte de données maximale admissible.

La directive cite d’ailleurs « la gestion des sauvegardes et la reprise des activités » dans le même point que la continuité. Une copie hors site, protégée d’une attaque, est la base. Voir notre comparatif des sauvegardes externalisées pour PME.

Pour la réaction au moment de l’attaque, lisez ce que faire en cas de cyberattaque. Pour couvrir les pertes financières, voir notre guide de la cyber-assurance.

Les ressources publiques

Le SGDSN met à disposition une plateforme gratuite d’aide à la continuité d’activité. Elle s’adresse à « tous types d’organismes », dont les entreprises. L’accès au guide se fait par création de compte.

Selon Entreprendre Service Public, la plateforme présente la démarche en 9 unités, du cadre liminaire au maintien du dispositif. Chaque unité se télécharge en PDF ou se suit par module. Une attestation de suivi est délivrée à la fin du parcours.

Pour NIS 2, l’ANSSI publie sa page sur la directive et le service de pré-enregistrement MesServicesCyber. Depuis le 17 mars 2026, elle diffuse aussi le ReCyF, un document de travail non obligatoire.

Questions fréquentes

FAQ

Qu’est-ce qu’un modèle de plan de continuité d’activité ?

C’est un document type à compléter avec les informations de votre entreprise : activités essentielles, risques, durées d’interruption tolérables, solutions de repli et cellule de crise. Notre modèle suit six étapes. Il n’est pas un format officiel.

Qui est concerné par le PCA ?

NIS 2 demande la continuité des activités aux entités concernées (article 21, paragraphe 2, point c). Au 21 octobre 2026, la France n’a pas encore transposé NIS 2. Le projet de loi Résilience, adopté par le Sénat en mars 2025, attend toujours son examen en séance à l’Assemblée nationale. Nous n’affirmons aucune autre obligation.

Quelle est la différence entre un PRA et un PCA ?

Le PCA vise la poursuite des activités de toute l’entreprise après un sinistre. Le PRA se concentre, dans l’usage, sur la remise en route des systèmes informatiques. Nous n’avons pas relevé de définition officielle du PRA : cette distinction est notre lecture.

Comment rédiger un PCA ?

En six étapes : identifier les activités essentielles, analyser les risques, fixer la durée d’interruption tolérable, prévoir des solutions de repli, organiser la cellule de crise, puis tester et mettre à jour. Le guide gratuit du SGDSN détaille la démarche.

À quelle fréquence tester le PCA ?

Aucune fréquence n’est fixée par la directive. Nous recommandons, comme bonne pratique, de tester le plan à intervalle régulier et après chaque changement important. Ce n’est pas une exigence de NIS 2.

Sources
Mis à jour le 21/10/2026

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